La « Congrégation pour la Doctrine de la Foi » (CDF) vient de mettre un terme au douloureux procès, engagé il y a deux ans, à l’encontre de Mgr Mansour Labaky. Très connu au Liban mais aussi en France pour ses nombreuses prédications de retraites, ses conférences et surtout pour l’accueil de trente enfants orphelins à Douvres-la-Délivrande, Mgr Labaky a été accusé, jugé et condamné pour déviances concernant  des problèmes de mœurs.

Dès le jugement en première instance, Mgr Labaky n’a cessé de contester vigoureusement les trois actes de pédophilie retenus par la CDF, il proteste de sa totale innocence dans ce domaine. Mais, en Fils de l’Eglise, il en accepte aujourd’hui les sanctions avec humilité et obéissance. 

Remarque préliminaire

Laissant de côté leur intime conviction de l’innocence de Mgr Labaky par rapport aux trois délits retenus, les signataires de cette présente note se limitent strictement au déroulement de la forme du procès. Ils sont persuadés que Mgr Labaky n’a pas pu bénéficier d’une procédure équitable. Le déroulement des faits, exprimé chronologiquement et de la façon la plus objective possible, en sera la meilleure démonstration.

 

Présenter un dossier de plaintes, un droit irréfutable

L’Eglise catholique accepte volontiers tout dépôt de plaintes, c’est en cela qu’elle se différencie des sectes… En contrepartie, tout plaignant se doit d’en accepter les contraintes en s’abstenant de toute interférence susceptible de porter atteinte à la sérénité et l’objectivité de l’enquête. Le silence est de rigueur pendant l’instruction et, si quelques démarches sont nécessaires, elles se déroulent dans la plus grande discrétion.

Mgr Labaky, quant à lui, fut harcelé pendant plus d’un an sur les réseaux sociaux (internet et presse) et par de multiples démarches souvent racoleuses, probablement dans le but d’exercer une pression inopportune sur l’Eglise.

 

Point de départ du dossier de Mgr Labaky

 « Par décret du Cardinal Vingt-Trois, Archevêque de Paris, en date du 21 septembre 2011 est ouverte une enquête préalable, par l’Officialité de Paris, concernant les plaintes au sujet du comportement de l’abbé Mansour Labaky lors  de son séjour en France » (entre 1990 et 1998). 

Cadre de la mission donnée à l’Officialité de Paris

- Missionnée uniquement pour l’examen des plaintes, l’Officialité n’avait donc pas l’obligation de recevoir et d’écouter la personne « mise en cause ».

 - Les signataires confirment, en effet, que les portes de l’Officialité de Paris n’ont jamais été ouvertes ni pour une audition du Père Labaky, ni pour des personnes autres que les plaignants (mis à part quelques rendez-vous obtenus par courtoisie).

- En revanche, l’Officialité a toujours affirmé que Mgr Labaky et tous ceux qui souhaiteraient être témoins à décharge, pourraient être convoqués et entendus à Rome, si le dossier devait y être transmis au terme de leur propre enquête.

 

Déroulement du planning de l’étude du dossier

- Le 16 décembre 2011, la « Congrégation pour la doctrine de la foi » reçoit, de l’Officialité de Paris, le dossier de « l’enquête préliminaire » instruite seulement à charge.

La CDF s’oriente vers une procédure pénale administrative, plus expéditive et moins rigoureuse quant au respect des droits de la personne et de la présomption d’innocence de l’accusé. L’alternative, qui n’a pas été retenue, consistait en un procès pénal judiciaire qui procure les garanties essentielles, tant aux présumées victimes qu’à l’accusé.

- Au cours des trois mois d’instruction, et contrairement à ce qui avait été envisagé par l’Officialité, aucune convocation de quelque nature que ce soit (audition de l’accusé, témoins à décharge, expertise, confrontation, etc.) n’a été diligentée par la CDF.

- Le 14 mars 2012 Mgr Labaky – qui a toujours été tenu jusqu’à ce jour à l’écart du dossier le concernant et qui, mise à part la rumeur, ignore totalement son contenu – est convoqué à la CDF.

Les juges délégués, particulièrement fermés à toute compréhension de l’accusé ou sollicitude pour ses demandes légitimes d’explications, le reçoivent pendant 90 minutes. D’entrée de jeu, il lui est déclaré, comme s’il était déjà condamné définitivement :

 « A partir d’aujourd’hui vous avez interdiction de confesser, sauf en cas de danger de mort.
- En sortant de ce bureau, vous disposerez de deux heures pour prendre connaissance d’un dossier d’accusations (200 pages) ainsi que de deux heures supplémentaires demain matin.
- Il vous sera ensuite accordé dix jours pour établir des réponses aux accusations qui sont portées contre vous et six jours après, vous serez entendu par vos juges.
Vous pouvez, si vous le souhaitez, vous faire assister d’un avocat, mais il devra toujours garder le silence le plus absolu, lors de votre comparution ».

Au cours de la consultation du dossier, aucune photocopie des plaintes n’a pu être obtenue par le Père Labaky auprès de celui qui avait mission de le surveiller en permanence, selon le règlement de la CDF.

Mgr Labaky s’est donc retrouvé seul, sur le trottoir romain, sans avoir accès à ses archives personnelles concernant de très graves faits prétendus, datant de 15 à 35 ans. De plus, il ne dispose même pas des éléments précis de ce dossier d’accusation qu’il n’a plus le droit de consulter.

- Le 24 mars 2012 au matin, Mgr dépose sa défense rédigée avec les moyens du bord.

- Le 30 mars 2012, Mgr est reçu par trois juges délégués pour la « discussio oralis », ultime rencontre qui lui a été présentée, lors de la convocation du 14 mars, comme devant être « pastorale et fraternelle ».

En réalité, il doit répondre au feu croisé des questions posées par les juges délégués dans une ambiance extrêmement tendue. Le compte-rendu de la rencontre fait état de la lecture de la seconde déposition de l’une des plaignantes, arrivée curieusement quelques jours avant. Il doit y répondre « au pied levé », sans y avoir eu accès précédemment. Au bout d’une heure et demie il est reconduit à la porte. Précisons qu’à ce jour, cette rencontre a constitué sur l’ensemble du procès, la seule et unique possibilité, pour Mgr Labaky, d’exprimer sa défense orale (et donc de faire valoir son point de vue), soit quelques minutes au cours de ce qui était déjà un interrogatoire, pendant lequel il se sentait condamné à priori par ses juges.

- Les signataires ont compris les hésitations de Mgr Labaky quant à la participation d’un avocat. A quoi bon y avoir recours sachant que ce dernier n’aurait pas la possibilité de s’exprimer ? Etant à l’étranger, comment Mgr Labaky aurait-il pu, en si peu de temps, informer son éventuel avocat civil, du contenu d’un dossier dont il n’aura pas le droit de disposer et qu’il ne pourra même pas consulter ?

En revanche, les signataires ont pris conscience qu’un avocat présent lors de la discussio oralis, aurait pu témoigner de l’ambiance qui s’y est déroulée.

- Le 23 avril 2012, la CDF signe son jugement, dit « decretum », document officiel contenant les accusations et la condamnation du procès en première instance, l’accusé ayant la possibilité « d’interjeter un recours ».

Quelques jours plus tard, Mgr labaky est convoqué chez son archevêque de Beyrouth, Mgr Paul Matar, qui lui donne connaissance du document confidentiel (decretum) destiné, d’après le droit canon,  uniquement à l’accusé et à l’Evêque dont il dépend. En effet, les actes d’un procès se trouvent sous le sceau du « secret pontifical » (précision intéressante pour la suite des évènements).

- Le 29 juin 2012, Mgr Labaky interjette appel de ce jugement.

Mgr Labaky a donc choisi un prêtre dans la liste des avocats agréés par la CDF. Cet avocat s’est alors mis au travail pour constituer un « dossier d’appel » très documenté, afin d’étayer la déclaration d’innocence du Père au sujet des trois actes d’accusation de pédophilie retenus par la CDF. Pour établir sa défense, il fut impossible à l’avocat de retrouver certains documents particulièrement importants, évoqués dans le « decretum ». Ils avaient disparu du dossier…

- Le 28 juillet 2012, la revue « Famille Chrétienne » publie dans ses colonnes la condamnation de Mgr Labaky, alors qu’il avait déjà interjeté appel. Les signataires ont pris conscience qu’une telle diffusion par « Famille Chrétienne » constituait une nuisance considérable pour Mgr Labaky tant sur le territoire français que dans tous les pays où il est connu. De plus, l’appel ayant suspendu les peines, on peut s’étonner de l’opportunité de leur diffusion dans la presse… alors que le decretum n’a ordonné aucune publicité de sa décision d’une part, et qu’au surplus le secret pontifical s’y attachant n’a pas été respecté d’autre part.

Contactée à ce sujet, l’Officialité explique avoir reçu l’ordre (de l’archevêché de Paris ou de la CDF ?) de transmettre le 11 juillet 2012 aux différents plaignants la partie du decretum, explicitant l’ensemble des sanctions imposées à Mgr Labaky. Cette partie du decretum a-t-elle été considérée comme exclue du secret pontifical ?

- Pendant les mois suivants se déroule une véritable querelle juridique sur un sujet pourtant assez basique : l’appel est-il oui ou non suspensif des peines ? La suite des évènements montrera l’importance de la réponse.

Les signataires, après consultation du code de droit canonique, ont vérifié que l’appel était  bien suspensif :

Code de droit canonique, canon 1638 : L’appel suspend l’exécution de la sentence.

- 15 août 2012. Mgr Labaky est sollicité par son évêque Mgr Matar pour concélébrer avec lui la messe solennelle du 15 août. Dépendant hiérarchiquement de lui, Mgr Labaky accepte. L’Evêque considérait donc bien l’appel comme  suspensif.

- Septembre 2012. Le Patriarche Maronite se prépare à accueillir le Saint Père au Liban. Connaissant les talents de Mgr Labaky, il lui avait depuis longtemps demandé de préparer un chant d’accueil. Ce chant passera en boucle sur « Télé-lumière ».

Les signataires ont noté la coïncidence entre ces faits et gestes de Mgr Labaky, avec une réaction immédiate de la CDF. Probablement ces faits avaient-ils été répercutés à Rome par des groupes de pression, prétextant un manque de respect de la part du Père Labaky envers les décisions romaines, puisque d’après eux l’appel n’était pas suspensif.

La sanction ne tarde pas. Mgr Labaky est à nouveau convoqué par son Evêque qui porte à sa connaissance certains passages d’une lettre strictement confidentielle émanant de la CDF : application immédiate de certaines sanctions du decretum en y ajoutant l’interdiction du port du col romain. Cette décision est transmise verbalement à Mgr Labaky par son Evêque, sans lui remettre le moindre document authentifié, argumenté et signé. Dès le lendemain matin il se dépouille de son col romain.

Les signataires notent à nouveau la totale obéissance de Mgr Labaky. En effet il adresse une demande à Rome sollicitant l’autorisation de concélébrer la messe de sépulture de son propre frère. Une autre fois il demande la possibilité de participer en public à une réunion d’hommage à l’un de ses autres frères, le Patriarche lui-même l’y ayant invité. Les autorisations écrites lui sont accordées par son avocat romain.

Bien entendu ces deux « sorties » de Mgr Labaky sont exploitées au maximum sur les réseaux sociaux pour confirmer son insolence face aux autorités romaines… De plus, sont publiés sur ces mêmes réseaux sociaux des extraits du texte du « decretum », toujours couvert par le « secret pontifical ».

- Le 1^er novembre 2012, le dossier de l’avocat est déposé à la CDF qui, par la suite, ne donnera aucune réponse positive aux différentes requêtes exprimées : demande d’expertises, audition de l’inculpé et de témoins à décharge…

A la veille des vacances judiciaires 2013, après huit mois d’un total silence et en l’absence de Mgr Labaky et de son avocat, la CDF apporte une conclusion définitive à ce dossier. La décision est sans recours et applicable sans délai.

- 12 juillet 2013, Mgr Labaky est convoqué par Mgr Matar qui venait d’être le destinataire d’une nouvelle lettre confidentielle de la CDF. Seule la conclusion, recopiée de façon manuscrite par l’Evêque, est remise à Mgr Labaky : la CDF ayant définitivement statué sur ce dossier, la totalité des sanctions initiales du « decretum » est confirmée.

L’avocat de Mgr Labaky, non convoqué et non informé, apprend fortuitement que le dossier dont il était en charge a fait l’objet d’un point final. Il doit procéder à une demande écrite à la CDF pour avoir connaissance de la date et du contenu du jugement, cette information ne lui sera transmise qu’en septembre 2013.

Pendant ce temps, certains réseaux sociaux français ont déjà diffusé la conclusion du document attendue.

 

Du nouveau au Vatican 

Le 11 juillet 2013, le Pape François promulgue, sous la forme d’un motu proprio, une actualisation des procédures pénales pour la Cité du Vatican :

 « En matière de procédure pénale, on a introduit les principes du juste procès (dans des limites de temps raisonnables) ainsi que la présomption d’innocence avec une application à partir du 1^er septembre 2013 ».

Il convient donc de souligner l’esprit général du droit pénal, tel qu’il ressort des mesures prises par le Saint-Père à propos de la justice civile à rendre dans la Cité du Vatican, à savoir la recherche d’un meilleur équilibre qui prenne davantage en compte la présomption d’innocence de l’accusé.

- Par ailleurs les signataires aimeraient avoir connaissance des statistiques portant jusqu’à ce jour sur les conclusions des recours, dans le cadre d’une procédure pénale administrative ! La CDF a-t-elle déjà infirmé les décisions qu’elle avait prises en première instance ? 

La CDF, un Service éminent au cœur de l’Eglise 

Sous l’autorité du Saint Père, la CDF détient la responsabilité de conserver intact le dépôt de la foi catholique. Elle constitue le phare doctrinal qui transmet la lumière au cœur de la tempête.

Le Pape Benoit XVI, désireux d’éradiquer les problèmes de pédophilie dans l’Eglise, a confié à la CDF la mission de porter également la responsabilité des jugements y afférant.

Pour aborder les cas les plus significatifs concernant la pédophilie, c’est souvent le choix de la « procédure pénale administrative » qui est retenu ; son déroulement engendre une prise de distance considérable par rapport au droit des accusés, comme ce fut le cas pour Mgr Labaky et probablement pour  beaucoup d’autres prêtres.

En élevant le débat, lors d’un entretien avec les évêques du Brésil, le Pape François ne craint pas d’évoquer la maternité de l’Eglise : « Il faut une Eglise capable de redécouvrir les entrailles maternelles  de la Miséricorde. Sans la Miséricorde il est difficile aujourd’hui de s’introduire dans un monde de blessés qui ont besoin de compréhension, de pardon et d’amour ».

Mgr Labaky a-t-il donc été jugé au crépuscule d’une période révolue et à l’aube d’une nouvelle, au cours de laquelle le mot justice s’imprègnera davantage de la Sagesse évangélique pour respecter les « droits de l’homme », aussi bien pour les victimes que pour les accusés ?

En conclusion

Les signataires sont profondément déconcertés par les méthodes retenues lors du déroulement de cette « procédure pénale administrative ».

En revanche, Mgr Labaky lui-même n’a jamais demandé à échapper à la justice rendue par la CDF, mais il ne peut certainement pas accepter une procédure en tel décalage avec le respect de ses droits fondamentaux.

Pour ses proches, au vu de l’exposé ci-dessus, la culpabilité du Père n’a pu être établie par cette décision expéditive. Un « comité des amis du Père Labaky » se constitue donc pour solliciter du Saint Père la mise en place d’un procès pénal judiciaire, véritablement pastoral et imprégné d’équité.

**********

De plus, les signataires, fortement ébranlés par « la forme » qu’a revêtu cette procédure pénale administrative s’interrogent sur la façon dont « le fond » du dossier a pu être  abordé, à partir du moment où « la forme et le fond », dans le domaine pénal, constituent un tout indissociable.

Bertrand Lemaire, Président de Lo Tedhal en France
Dr Tobie Zakia, Président de Lo Tedhal au Liban
Maxime Bertrand, avocat honoraire
Peter T. Dazzio, Attorney at Law, USA
Youssef Saadalla El Khoury, ancien Président du Conseil d’Etat au Liban